A la date du 11 avril 2023, le fisc a mis en place une nouvelle déclaration obligatoire à faire avant la fin du mois de juin. Il s’agit toutefois d’une déclaration qui ne concerne que certains contribuables, plus précisément ceux qui possèdent des locaux affectés à l’habitation. Face à cette nouvelle imposition, les concernés doivent dorénavant faire une nouvelle déclaration sur leur bien immobilier. Si cela vous concerne, vous avez intérêt à le faire au plus vite, car la date limite approche déjà à grands pas.
Cette déclaration que vous devez faire avant la fin du mois de juin !
Il s’agit d’une déclaration supplémentaire dont certains contribuables devront faire, et c’est une obligation. Cette nouveauté imposée par la DGFIP concerne tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou un logement loué. Effectivement, le fisc estime qu’il est nécessaire de connaître le nom des propriétaires de ces biens immobiliers afin de mieux contrôler la taxe sur l’habitation. Toutefois, il existe une certaine nuance entre les obligations que ces propriétaires doivent effectuer.
Pour les propriétaires de résidences secondaires et de logements à louer, le règlement de la taxe reste continu. Par contre, un propriétaire de son propre lieu d’habitation devrait remplir la déclaration. Cette nouvelle déclaration prend aussi en compte les entreprises et les sociétés civiles immobilières. La seule exception s’applique uniquement aux logements dans lesquels les propriétaires ne résident pas. Il suffit de mentionner l’identité des locataires ainsi que la période d’habitation.
Une nouvelle imposition à faire pour vos déclarations d’impôts !
En effet, de plus en plus de changements s’appliquent actuellement à votre déclaration d’impôts. Cette année, deux changements notables ont déjà été faits. Le premier concerne les allocataires de la CAF qui reçoivent une aide précise. En effet, la mention de l’éligibilité à la prime Macron est actuellement obligatoire lorsque vous faites votre déclaration d’impôt. Par la suite, une autre obligation vient aussi d’être ajoutée par le fisc.
Et ce second ajout va donc concerner certains propriétaires de biens immobiliers. Pour ce faire, il suffit de se diriger vers le site impots.gouv.fr et dans la rubrique « gérer mes biens immobiliers ». Vous avez donc jusqu’à 30 juin pour terminer la déclaration. Sachez que vous risquez une amende de 150 euros si vous ne déclarez pas vos biens dans le moment indiqué.
