Normalement, toutes les sources de revenus, qu’elles soient régulières ou occasionnelles, doivent être déclarées. Que ce soit les primes ou encore les allocations, vous devez tous les déclarer. Qu’en est-il donc des dons d’argent ? Si vous recevez un don, est-ce que vous êtes vraiment obligé de le déclarer ? Existe-t-il une loi qui vous oblige à déclarer une somme que vous avez reçue d’une personne au Trésor public ? On vous invite à découvrir les détails de la réponse de cette question dans la suite de notre article.
Présent d’usage, don manuel et/ou familial et donation : quelles sont leurs différences ?
Le présent d’usage représente un don que l’on donne ou que l’on reçoit qu’occasionnellement. Puis, ce don peut être fait sous forme d’argent liquide, ou même sous forme de bien immobilier. La somme de ce don est souvent raisonnable. Puis, la limitation de ce don varie souvent en fonction des revenus et des biens à la disposition du détenteur. Cette limite se trouve entre 1 et 2 %.
Quant au don manuel ou familial est un don qu’une personne fait à un membre de sa famille, ou encore à un proche. Ainsi, ce don ne doit pas forcément être rattaché à un évènement ou à une raison particulière. Et pour ce qui est de la dernière catégorie, la donation, elle regroupe l’ensemble des dons qui n’appartiennent pas aux deux premiers groupes. Lequel de ces dons devrez-vous donc déclarer ?
Êtes-vous vraiment obligé de déclarer les dons d’argent que vous recevez ?
Comme vous vous en doutez surement, chaque don doit être pris en compte en fonction de sa nature. Pour le présent d’usage, qui représente 1 à 2 % du patrimoine ou des revenus du donateur ne doit pas forcément être déclarée. Si le don ne dépasse pas une certaine somme, vous n’aurez effectivement pas besoin de le déclarer. Mais ce ne sera effectivement pas le cas pour un bien immobilier.
Ensuite, toutes les sommes d’argent donné à l’un de vos enfants, vos petits-enfants, vos neveux et vos nièces ou encore à d’autres proches n’ont pas besoin d’être déclarées. De ce fait, un don manuel ou familial n’a pas besoin d’être soumis à une fiscalité. Pour finir, une donation sera soumise à une déclaration. Toutefois, il vous est possible de bénéficier de réduction d’impôt en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
