Vous avez beau être le propriétaire d’un bien immobilier, il existe toutefois certaines choses que vous ne pouvez pas faire. En effet, la loi a toujours le dessus sur vous vis-à-vis de votre bien. Et bien entendu, cette règle s’applique aussi aux locataires. Il existe effectivement des pratiques interdites par la loi que ce soit pour le locataire ou encore le propriétaire. Certaines de ces pratiques interdites peuvent toutefois vous surprendre, raison pour laquelle vous devrez les connaître. Essayez donc de ne pas avoir d’ennuis et d’amendes en évitant ces pratiques interdites.
Un mauvais entretien du logement prévu dans la loi aussi bien pour le propriétaire que le locataire!
Cette première règle s’applique surtout aux locataires. Au moment de s’installer dans un logement, ce dernier doit se trouver dans un certain état. En quittant ce logement, le locataire est alors tenu par la loi de remettre le logement dans son état initial. En d’autres mots, la demeure ainsi que les accessoires loués avec ne doivent pas être endommagé. Dans ce cas, des réparations ou des dédommagements seront donc réclamés par le propriétaire. Pour éviter un litige concernant ce premier point, le propriétaire pourrait tout simplement demander une caution avant l’entrée du locataire.
Un revoit du locataire sans préavis !
Pour cette seconde remarque, ce sont les propriétaires qui sont concernés. Peu importe la nature du litige, le propriétaire n’a effectivement pas le droit de chasser un locataire comme bon lui semble. Dans un cas de désaccord, un propriétaire a effectivement le droit de demander à son locataire de quitter les lieux, sauf en cas d’entente particulière. Toutefois, le propriétaire n’a pas le droit de demander à son locataire de quitter les lieux immédiatement selon la loi. Dans ce cas de figure, le locataire peut porter plainte.
Un abandon du logement !
Dans le cas de figure contraire, le locataire n’a pas non plus le droit de quitter le logement du jour au lendemain. En effet, ce dernier doit effectivement prévenir le propriétaire. Tout d’abord, il doit envoyer une lettre de résiliation de bail, en recommandé ou donnée en main propre. Et dans ce même cas de figure, un préavis est aussi nécessaire. (3 mois par défaut et 1 mois pour une zone tendue ou si le locataire est au chômage, au RSA). Pour finir, le locataire doit aussi payer le dernier mois de loyer avant de quitter le logement.
