L’encadrement des loyers est une mesure mise en place pour réguler les prix des loyers. En effet, l’Assemblée Nationale a revu les points les plus importants sur ce sujet durant cette semaine. Et au terme de cette assemblée, la prolongation du dispositif de plafonnement de la hausse des loyers a donc été approuvée. Nous vous invitons tout de suite à connaitre tous les détails de cette bonne nouvelle sur les logement dans la suite.
Ce qui change suite à cette bonne nouvelle pour l’encadrement des logements en France !
En France, l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) représentent actuellement les priorités de l’encadrement des loyers et des logements. En effet, l’adoption de ces mesures s’était faite en 2014. La mise en place des lois soutenant ces idées va favoriser l’accès au logement. Puis, cela va aussi permettre de lutter contre les pratiques abusives. Et ce, tout en garantissant des loyers raisonnables. Toutefois, ces lois ne sont encore mises en application que dans certaines zones géographiques. Ces zones géographiques ont été visées en particulier à cause du fait qu’il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
Attention aux sanctions financières !
Avec la mise en place de ces plafonds de loyer, il sera important donc de faire attention. En effet, le non-respect de ces plafonds va effectivement donner lieu à des sanctions financières. Toutefois, certaines locations refusent toujours de s’aligner à l’encadrement des loyers. Il s’agit des logements neufs, les logements sociaux, les logements meublés, ainsi que les locations saisonnières. Et ceux qui sont touchés par des travaux importants. Toutefois, les logements qui subissent des rénovations récentes peuvent se voir soumis à un loyer de marché.
Logements et bonne nouvelle : un maintien du plafonnement de la hausse des loyers !
Thomas Cazenave a proposé une reconduction du « bouclier loyer », le mercredi 31 mai dernier. Avec cette reconduction, il prévoit donc d’instaurer une hausse sur le plafonnement de l’indice de référence des loyers. Et ce, à hauteur de 3,5 %. Puis, un dispositif semblable devrait aussi être appliqué à l’indice des loyers commerciaux. Mais cette fois, ce sera pour les PME. Puis, cette reconduction devrait aussi faire l’objet d’une inscription dans l’urgence. De cette manière, il sera donc possible de mener le projet au bout de la navette parlementaire à temps.
