En mettant en place un nouveau texte pour les entreprises, le gouvernement espère donc améliorer la rémunération des salariés. Il s’agira alors d’un texte sur le partage de la valeur. Dorénavant, les salariés pourront donc profiter de manière plus significative des profits faits par une entreprise. En effet, un nouveau projet de loi sur le partage de la valeur a été présenté devant le conseil des ministres. Pour information, cela s’est passé le mercredi 24 mai dernier.
Ce que les salariés peuvent espérer de ce texte !
Le nouveau projet de loi a été présenté devant le conseil des ministres le mercredi 24 mai dernier. En gros, ce texte prévoit donc de généraliser le partage de la valeur. Toutefois, ce changement concernera uniquement les entreprises disposant de 11 à 49 salariés. Puis, ce projet de loi va aussi transposer l’accord national interprofessionnel (ANI). Pour rappel, il concerne l’accord fait le 10 février 2023. Après la présentation de cet accord, quatre syndicats sur les cinq présents l’ont donc accepté. Ce qui représente une grande victoire pour tous les salariés.
Et bien entendu, les patrons d’entreprises ont fait de même. Ce qui est encore mieux. Toutefois, la CGT ne souhaite pas suivre cet accord. A l’inverse du gouvernement qui promet de tout mettre en mesure afin de permettre sa réalisation. Pour l’heure, il ne s’agit que d’une option facultative. Néanmoins, les salariés pourront profiter d’une prime proportionnelle aux résultats de leur société. Et ce, toujours grâce à cet accord. Par ailleurs, le gouvernement envisage même de pousser cet accord encore plus loin. Mais qu’est-ce que cela implique?
Un dispositif de partage de la valeur qui s’est imposé !
Une chose est sure, le gouvernement propose de pousser l’idée encore plus loin. En effet, il souhaite actuellement l’adoption d’au moins un dispositif de partage de la valeur. Une sorte de rémunération plus juste pour les travailleurs. Au final, il faut dire que ce sont les salariés qui font la réussite ou non de l’entreprise. Alors, pourquoi ne pas les récompenser de manière juste?
En tout cas, ce dispositif pourrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Et bien entendu, il s’appliquera toujours aux entreprises ayant 11 à 49 salariés. En somme, cela va impliquer les entreprises à taille humaine comme on dit. Toutefois, cela dépendra aussi de la situation économique de ces entreprises. Ce qui est une évidence au final.
En se basant sur l’accord signé en présence des syndicats, les bénéfices nets de ces entreprises doivent représenter au moins 1 % de l’ensemble de leur recette. Par ailleurs, cela doit se faire sentir pendant 3 ans consécutifs. Pour ce qui est des entreprises avec plus de 50 salariés, ils devront mettre en place une manière de distribuer leurs bénéfices exceptionnels. Puis, le texte prévoit aussi de mettre en place de nouvelles mesures qui faciliteront l’utilisation de l’argent provenant de ce partage de la valeur.
